Les 28 agents du pôle Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie de la nouvelle Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS) sont intervenus dans plus de 2000 entreprises de production, d’importation, de gros, de distribution et de prestations de service en 2020. 350 prélèvements ont été effectués à l’importation et à tous les stades de la vente sur des produits alimentaires et non alimentaires, 32 alertes ont entraîné le retrait de produits défectueux et/ou dangereux pour les consommateurs (produits électriques, toys, cosmétiques, produits contenant des graines de sésame, pulpe de fruit, sucre, sauce de soja…). Sur les 2 000 contrôles, 20% ont abouti à des mesures correctives et 7% à des suites contentieuses. 135 procès-verbaux ont été rédigés. Certains dossiers contentieux vont au tribunal, la plupart des procédures sont traitées par des amendes pénales ou administratives allant de quelques centaines à plusieurs dizaines de milliers euros. Parmi les fraudes sanctionnées, figurent des défauts de facturation, des retards de paiement, des occupations illicites du domaine public… Plusieurs cas de fraudes alimentaires concernaient de la vanille malgache annoncée comme réunionnaise, ou des gousses présentant des taux d’humidité excessifs et des teneurs en vanilline très faibles, marqueurs de mauvaises pratiques. Des lots ont été saisis et cette dérive fait l’objet d’enquêtes.
Consumer protection : 135 minutes in 2020
