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Sunday 5 May 2024

CSR reporting extended to companies

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Les « professions du chiffre », experts-comptables et commissaires aux comptes, se préparent à la mise en œuvre progressive, à partir de 2024, de la nouvelle directive européenne sur les informations dites « extra-financières » des entreprises. Ces données devront être certifiées par un tiers indépendant. Un changement et de nouvelles responsabilités pour ces métiers axés jusque-là exclusivement sur la comptabilité financière.

Les experts-comptables et les commissaires aux comptes de La Réunion ont tenu leur Campus annuel sur le thème de la « responsabilité sociétale des entreprises (RSE), comme moteur de performance pour les entreprises et levier de développement économique pour le territoire ». Motif : une nouvelle étape s’annonce dans le reporting RSE avec l’adoption de la nouvelle directive européenne « Corporate Sustainability Reporting Directive » (CSRD) relative aux informations extrafinancières qui vont devoir fournir les entreprises. Cette directive doit maintenant être votée par chacun des États membres, mais une transposition dans le droit français est prévue en novembre 2023. To begin with, à partir du 1er janvier 2024, la CSRD s’appliquera aux grandes entreprises. Puis son champ d’application s’étendra aux PME. Cependant le reporting RSE englobant toute la chaîne de valeur des grandes entreprises, elle va concerner aussi leurs fournisseurs et sous-traitants. Un nouveau formulaire déclaratif Cerfa, qui réunira les données extrafinancières des entreprises et s’ajoutera à la liasse fiscale, est en cours d’élaboration avec la chambre nationale des experts-comptables. On their side, les commissaires aux comptes vont devenir les tiers indépendants de la certification RSE en France. Les modalités d’application de la CSRD prévoient que les informations extrafinancières devront être certifiées par un tiers indépendant attestant la fiabilité des informations fournies, au même titre que les informations financières. À suivre…

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