Un décret adopté le 24 décembre 2020 vise à encadrer le dispositif général du label « anti-gaspillage alimentaire » mis en place par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
With the anti-waste law for a circular economy, la lutte contre le gaspillage alimentaire est renforcée et les initiatives vertueuses valorisées grâce à la création d’un label national « anti-gaspillage alimentaire ». Ce label créé par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) permet de valoriser des initiatives vertueuses et vise à accompagner les objectifs ambitieux définis par la loi. Il prévoit notamment la validation des référentiels intégrant les plans de contrôles par arrêté ministériel, ou encore la désignation des organismes de certification par la ministre de la Transition écologique.
L’échéance de 2025
Les secteurs de la distribution alimentaire et de la restauration collective (supermarchés, cantines…) devront d’ici 2025 réduire le gaspillage alimentaire de 50 % par rapport au niveau de 2015. C’est donc pour ces secteurs que seront élaborés les premiers référentiels techniques dès 2021, précisant les exigences pour bénéficier du label et les conditions de validation et de contrôle. Ce dispositif permettra d’orienter les choix des consommateurs et de créer une dynamique vertueuse pour les entreprises concernées.
