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Sunday 5 May 2024

Agriculture will become regional competence in 2028

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Selon la loi promulguée en 2015, la compétence agricole est exercée par les régions. La Réunion fait jusqu’ici figure d’exception, le Département ayant conservé la compétence sur le secteur agricole et même assumé la fonction de gestion du Feader (le fonds européen d’aides agricoles) depuis la programmation précédente. « Dans le respect des textes législatifs et dans une logique de cohérence », le Conseil régional a souhaité récupérer la compétence agricole, « inséparable du développement économique, de la filière agroalimentaire et de l’innovation », domaines dont elle est déjà en charge, en plus de l’aménagement du territoire, des routes nationales, de la formation… Ce transfert sera effectif au 1er janvier 2028. Compte tenu de la temporalité des programmes européens, la Région a accepté de laisser au Département l’exercice de la compétence agricole jusqu’à l’achèvement du programme européen Feader 2023-2027, période transitoire pendant laquelle doit s’organiser le transfert progressif de cette compétence. « À La Réunion, l’harmonisation des compétences entre la Région et le Département autour de blocs cohérents est d’autant plus importante qu’elles interviennent sur un champ territorial identique », commente le Conseil régional.

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