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mardi 16 juillet 2024

Simplification : un texte d’une « importance capitale » pour la FFF

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La Fédération française de la franchise soutient sans réserve le plan d’action du projet de loi sur la simplification présenté par le gouvernement.

La Fédération française de la franchise (FFF) salue avec enthousiasme, dans un communiqué, les mesures de simplification à destination des entreprises de toutes tailles annoncées par les ministres Bruno Le Maire et Olivia Grégoire dans le cadre du projet de loi sur la simplification. Les annonces spécifiques consacrées au commerce démontrent que ce dernier est au cœur des préoccupations gouvernementales et attestent de la fécondité des travaux menés au sein du Conseil national du commerce (CNC), dans lequel la FFF a été pleinement engagée. Le « test PME » rendant obligatoires des tests grandeur nature avant l’application de nouvelles normes aux entreprises, la création d’outils ad hoc pour les petites structures et la simplification des démarches administratives annoncées « vont dans le sens de l’amélioration de la compétitivité de nos entreprises ».

L’attention portée aux commerçants

Véronique Discours-Buhot, déléguée générale de la Fédération française de la franchise.

La FFF se félicite en particulier de l’attention portée aux commerçants via l’annonce de la mensualisation des loyers et du plafonnement concomitant des dépôts de garantie, « signal fort à destination de nos entreprises pour lesquelles le loyer constitue l’une des principales lignes de charge ». L’effort de simplification des démarches administratives des entreprises est à souligner, particulièrement pour les trois mesures suivantes. La suppression de la procédure d’autorisation, remplacée par une procédure de déclaration pour les cellules commerciales de moins de 300 m2 des établissements recevant du public de type 1 (à partir de 1 501 personnes), 2 (de 701 à 1 500 personnes) et 3 (de 301 à 700 personnes). La dématérialisation de la procédure d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC). L’alignement des délais de permis de construire et des AEC.

Une avancée pour tous les entrepreneurs
« En tant que représentants des professionnels du commerce et des services, nous sommes pleinement engagés à participer activement à la mise en œuvre de ce projet de loi. Nous apporterons toute notre collaboration au ministère de l’Économie, comme nous le faisons depuis le premier jour au CNC pour veiller à ce qu’il réponde aux besoins et aux aspirations des entrepreneurs français. Je le dis très clairement : pour porter ses fruits, la simplification doit être assortie de l’arrêt de la prolifération de nouveaux textes, de nouvelles normes et de l’analyse de l’efficacité des textes existants par le législateur », souligne Véronique Discours-Buhot, déléguée générale de la FFF. « Ce plan de simplification est une vraie avancée pour tous les entrepreneurs », considère-t-elle en annonçant que la fédération suivra de près les différentes étapes de l’examen du texte au Parlement à partir du 3 juin.

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