Une proposition de loi « expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer » déposée par la sénatrice socialiste réunionnaise Audrey Bélim, adoptée au Sénat en mars, doit être discutée le 5 juin à l’Assemblée nationale.
L’objectif du texte est d’expérimenter pendant cinq ans un encadrement des loyers privés dans les communes classées en « zone tendue ». À la Réunion, l’Entre-Deux, La Possession, Le Port, Le Tampon, Saint-Denis, Sainte-Marie, Saint-Louis, Saint-Paul et Saint-Pierre en font partie. L’encadrement permettrait de bloquer les loyers supérieurs de plus de 20 % à un montant de référence défini en fonction des prix du marché. L’encadrement des loyers est possible en métropole depuis le vote en 2018 de la loi « Elan », qui n’est pas applicable en outre-mer. La proposition de loi comporte un second volet, visant à créer des comités locaux habilités à accepter la mise en œuvre sur le territoire de matériaux de construction ne présentant pas la marque CE. Cette possibilité, demandée de longue date par les professionnels du BTP, permettrait un approvisionnement au plus près des territoires ultramarins — l’Afrique du Sud, par exemple, pour la Réunion — pour peu que la qualité des matériaux soit validée et que leur importation ne menace pas des productions locales équivalentes.
