向海外租金监督

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留尼旺社会主义参议员奥黛丽·贝利姆提出了一项“试验租金管制和改善海外领土住房”的法案, 3月在参议院通过, 必须于6月5日在国民议会进行讨论.

该文本的目的是在被列为“紧张地区”的城市进行为期五年的私人租金控制试验. 在聚会上, 中间者, 拉占有, 港口, 邮票, 圣丹尼斯, 圣玛丽, 圣路易斯, Saint-Paul et Saint-Pierre en font partie. L’encadrement permettrait de bloquer les loyers supérieurs de plus de 20 % à un montant de référence défini en fonction des prix du marché. L’encadrement des loyers est possible en métropole depuis le vote en 2018 de la loi « Elan », qui n’est pas applicable en outre-mer. La proposition de loi comporte un second volet, visant à créer des comités locaux habilités à accepter la mise en œuvre sur le territoire de matériaux de construction ne présentant pas la marque CE. Cette possibilité, demandée de longue date par les professionnels du BTP, permettrait un approvisionnement au plus près des territoires ultramarins — l’Afrique du Sud, 例如, pour la Réunion — pour peu que la qualité des matériaux soit validée et que leur importation ne menace pas des productions locales équivalentes.

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