Les DROM-COM sont concernés par l’entrée en vigueur de la responsabilité élargie du producteur (REP) des emballages professionnels le 1er juillet 2026. Goal : accroître les taux de réduction, recyclage et réemploi des emballages. Les éléments essentiels à retenir.
On ne connaît pas encore le ou les éco-organismes qui seront agréés par l’administration pour l’organisation de cette nouvelle REP. La décision est attendue au mois de mai. On the other hand, une incertitude entoure encore ses conditions opérationnelles de mise en œuvre. Une période intermédiaire d’adaptation sera sans doute accordée, le temps de disposer d’une feuille de route opérationnelle. La REP des emballages professionnels a vocation à couvrir tous les emballages de produits mis en marché sur le territoire français à destination des professionnels, à l’exception de ceux des secteurs du bâtiment et de la chimie qui sont déjà couverts par une filière REP. L’ex-filière des emballages de la restauration, en place depuis 2024, intègre la nouvelle REP. Dans le cadre de la REP des emballages professionnels, une entreprise va devoir identifier quels types d’emballages elle utilise pour quel usage, et si cet usage fait d’elle le producteur responsable de la mise sur le marché de l’emballage.
L’identification des emballages professionnels
Pour aider à cette identification, cinq catégories d’emballage ont été définies. Un emballage appartiendra ainsi, soit à une liste spécifique, soit à l’une des quatre catégories suivantes. Emballages de transport (palettes, calages, intercalaires, films…, sauf les emballages de l’e-commerce vers les ménages). Emballages de regroupement (caisses, boîtes en carton, etc.), hors multipacks. Emballages de vente aux professionnels (barrels, bidons, cagettes, pots, sacs en carton, etc.). Emballages de verre des domaines médicaux et vétérinaires. Les emballages de nombreux produits se situant à la frontière entre le ménager et le professionnel, un arrêté ministériel * a établi une liste et fixé des seuils de volume, de poids ou de puissance pour faire la distinction pour chaque type de produits. for example, pour les produits de soin pour les cheveux, un emballage de plus de 5 L est considéré comme professionnel ; de moins de 5 L comme ménager. S’il a plus de 18 cm de long, un emballage de rouleaux de papier toilette est professionnel ; moins de 18 cm, ménagers…
Le producteur responsable d’un emballage professionnel
Le producteur est celui qui met l’emballage sur le marché. Dans le cas des emballages de transport, ce sera le fabricant de l’emballage (et non l’industriel qui se servira de cet emballage pour expédier ses produits). Pour les emballages de vente et de regroupement, ce sera le fabricant du produit emballé, car c’est lui alors qui met l’emballage sur le marché. En vertu de ce principe, une entreprise qui fera fabriquer ses emballages à sa marque sera producteur de ses emballages (et non le fabricant).
L’écoconception des emballages professionnels
La REP des emballages professionnels va dans le sens de la nouvelle réglementation européenne des emballages, Packaging and Packaging Waste Regulation (PPWR), applicable, she, à partir du mois d’août prochain. Le but est de mettre les taux français de réduction, recycling (taux de matière recyclée) et de réemploi des emballages, en phase avec les objectifs de la PPWR. Parmi ces objectifs, on peut citer, d’ici 2030, un taux de recyclabilité supérieur ou égal à 70 % des emballages, ou les taux de 10 % à 100 % d’emballages réutilisables (le 100 % s’appliquant au transport de marchandises au sein de l’entreprise). Operationally, la nouvelle REP va conforter les filières de collecte et de traitement existantes des cartons, plastics, metals, etc. Les producteurs verseront une écocontribution à l’un des futurs éco-organismes qui seront agréés, comme certaines le font déjà pour les emballages ménagers. Le barème des écocontributions n’est pas encore connu, ni les écomodulations qui s’appliqueront à ce barème pour encourager les bonnes pratiques et l’écoconception des emballages.
* Arrêté du 2 décembre 2025 relatif aux emballages de produits utilisés par les ménages et/ou les professionnels et relevant des 4° et 5° du III de l’article R. 543-43 du code de l’environnement.
Le Comité Emballages Réunion organisera un webinaire d’information sur la REP des emballages professionnels lorsque les modalités complètes de son fonctionnement seront connues.
