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Friday 25 July 2025

The regional chambers of accounts are annual assessment

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In their 2024 activity report, les chambres régionales des comptes de La Réunion et de Mayotte mettent en avant leur ouverture à la société civile, via des plateformes en ligne qui recueillent des signalements d’irrégularités ou des propositions de contrôles formulées par des citoyens.

Les chambres ont également reçu de nouvelles attributions, qui ont permis à celle de La Réunion de procéder à une évaluation de la politique publique de gestion des déchets et à celle de Mayotte de contrôler les écoles primaires de Mayotte. L’année 2024 a également été marquée par un rapport de la Cour des comptes sur l’octroi de mer, auquel ont contribué les chambres régionales domiennes. Publié en mars, il « met en lumière les effets ambivalents de l’octroi de mer : s’il constitue une source essentielle de financement pour les communes, cette taxe complexe pérennise la dépendance aux importations », estiment les magistrats, qui recommandent des « réformes substantielles pour en renforcer le pilotage, la lisibilité et l’efficacité économique, tout en garantissant la ressource fiscale des collectivités ». En visite à La Réunion peu après, Pierre Moscovici a dû réagir à la vague de protestations déclenchée par ce rapport, tant au sein des collectivités que des entreprises de production locales. Le président de la Cour des comptes a recommandé aux territoires concernés de faire des propositions d’évolution du dispositif, sans attendre que la Commission européenne impose ses vues de réforme.

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