La Confédération générale des Scop et des Scic salue « une très bonne nouvelle » pour la transmission des entreprises aux salariés.
La CG Scop applaudit les annonces du Premier ministre relatives à la mise en place d’un « Pacte Papin », du nom du ministre des Petites et Moyennes Entreprises, pour faciliter la transmission des entreprises à leurs salariés. Elles valident un plaidoyer porté de longue date par l’organisation pour en faire une solution à part entière, au même titre que la transmission familiale ou à un tiers. La CG Scop rappelle que la transmission d’entreprise est un enjeu majeur : dans un contexte de vieillissement de la population des dirigeants, entre 250 000 et 500 000 d’entre elles seraient à céder au cours de la prochaine décennie. « Il y va des emplois et de l’activité dans les territoires », indique Fatima Bellaredj, déléguée générale de la CG Scop. Or « aujourd’hui encore, les salariés qui souhaitent reprendre leur société ne bénéficient pas d’un cadre aussi favorable que celui dont bénéficient les transmissions familiales, notamment à travers le Pacte Dutreil. Pourtant, les résultats sont au rendez-vous : celles transmises à leurs salariés sous forme coopérative affichent un taux de pérennité à 5 ans de 90 % »,
Des incitations pertinentes
Ces annonces concrétisent les propositions des acteurs économiques réunis au sein de la mission Reprise, pilotée par la Direction générale des entreprises. La CG Scop apprécie notamment le doublement de l’avantage fiscal accordé au cédant partant à la retraite lorsqu’il transmet son entreprise à ses salariés – une mesure qu’elle avait elle-même proposée dans le cadre de cette mission. Autre incitation digne d’intérêt : l’étalement de l’impôt pour le cédant en cas de crédit-vendeur constitue. Enfin, le suramortissement des nouveaux équipements de production en cas de reprise pourrait se révéler particulièrement pertinent pour les reprises industrielles. « Nous nous félicitons que la transmission aux salariés soit désormais inscrite à l’agenda politique, et nous espérons que ces projets verront le jour », déclare Cyril Zorman, président de la Confédération générale des Scop et des Scic.
