Réseau Vrac et Réemploi (RVR) se félicite de la parution du décret d’application de l’article 23 de la loi Climat et Résilience, adoptée en 2021. Après quatre années d’attente et deux consultations publiques, dont la dernière en mars 2025, la filière dispose enfin d’un cadre clair pour accélérer le développement de la vente en vrac.
L’article 23 II de la loi Climat et Résilience impose que, au 1er janvier 2030, les commerces de vente au détail dont la surface est supérieure ou égale à 400 mètres carrés consacrent à la vente de produits présentés sans emballage primaire, y compris la vente en vrac, soit au moins 20 % de leur surface de vente de produits de grande consommation, soit un dispositif d’effet équivalent exprimé en nombre de références ou en proportion du chiffre d’affaires. Un décret devait préciser les objectifs à atteindre, en fonction des catégories de produits, des exigences sanitaires et de sécurité, des spécificités des réseaux de distribution, en particulier de certains types de commerces spécialisés, ainsi que des adaptations requises dans les pratiques des producteurs, des distributeurs et des consommateurs. Ce décret est paru le 21 novembre 2025. Pour Célia Rennesson, directrice de Réseau Vrac et Réemploi, « nous disposons désormais d’un décret qui fixe un cadre clair pour le calcul de l’objectif légal. Nous regrettons toutefois la modulation de 75 % appliquée aux produits cosmétiques, détergents, boissons alcoolisées et produits vendus dans des emballages réemployables, prévue par le décret pour le calcul de la surface de vente totale, du chiffre d’affaires total et du nombre total de références. Nous saluons l’effort important que les distributeurs s’apprêtent à déployer en mettant en œuvre des solutions ambitieuses dans des délais à présent très courts. Cet effort, bien que conséquent, est une nouvelle positive : il permettra le déploiement effectif du vrac sur le terrain, redonnera de la vigueur à l’ensemble de la filière et créera les conditions d’une véritable dynamique commerciale autour de l’offre vrac. »
Développer le vrac en moyennes et grandes surfaces
Concrètement, cela signifie d’élargir et de rendre attractive l’offre en vrac, de mettre en place des campagnes de communication et de recrutement des consommateurs, de construire et de déployer des plans promotionnels spécifiques, de former les équipes en magasin, notamment sur les bonnes pratiques d’hygiène et de traçabilité de la vente en vrac. RVR se dit prête à accompagner les enseignes dans cet effort grâce à des outils tels qu’un guide juridique de la vente en vrac, un guide des bonnes pratiques d’hygiène de la vente en vrac rédigé en collaboration avec la FCD, ainsi que des formations adaptées aux besoins des enseignes.
Nouvel objectif : les commerces de moins de 400 m²
Voulant aller plus loin dans l’encadrement réglementaire, RVR voit d’autre part « deux urgences à engager dès maintenant ». Préparer dès maintenant le rapport prévu par la loi devant évaluer l’atteinte des objectifs fixés et introduire une échelle de sanctions dissuasives et proportionnées pour les commerces qui ne respecteraient pas leurs obligations. Lancer l’arrêté d’expérimentation pour les commerces de moins de 400 m², qui doit ouvrir une expérimentation de trois ans afin d’identifier les conditions permettant d’accélérer le développement du vrac dans ces commerces.
