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mercredi 11 décembre 2024

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Agroalimentaire

Dénominations végétales : HappyVore savoure la décision de la CJUE

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision favorable aux acteurs de l’agroalimentaire végétal. Elle n’autorise pas la France à faire passer en l’état son décret, qui créait une distorsion de la concurrence avec les marques étrangères qui n’étaient pas soumises à la même contrainte imposant des dénominations sans référence à l’animal. Les entreprises françaises peuvent...
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