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mardi 16 juillet 2024

Les 50 ans de l’École nationale des greffes

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Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendu à Dijon le 25 avril, à l’occasion du cinquantième anniversaire de l’École nationale des greffes, qui a organisé durant trois jours plusieurs évènements.

Depuis un demi-siècle, l’École nationale des greffes (ENG) forme et accompagne les futurs agents des greffes des services judiciaires. Ces corps de métier essentiels au bon fonctionnement de la justice bénéficient d’un recrutement massif dans le cadre de la loi de programmation pour la justice 1 800 postes de greffiers seront créés d’ici à 2027. Depuis 1974, l’ENG assure la formation des directeurs des services de greffe judiciaires, greffiers, secrétaires et adjoints administratifs. En cinquante ans, ce sont plus de 30 000 personnes qui ont été formées à l’ENG par la voie initiale. Une formation rigoureuse et essentielle. Le greffier est le garant de la procédure, il authentifie les actes judiciaires, assiste le magistrat dans la mise en état des dossiers et dans les actes de poursuite. Intermédiaire entre les avocats, le public et les magistrats, il fait le lien entre le monde judiciaire et les citoyens. Ce rôle indispensable des greffiers est aujourd’hui reconnu par une action sans précédent du ministère de la Justice en faveur du statut professionnel des greffiers. Depuis 2021, ce sont 57 millions d’euros qui ont été consacrés à la revalorisation catégorielle des corps spécifiques de greffe, permettant une augmentation moyenne de 25 % environ de la rémunération depuis 2015. Véronique Court, directrice del’ENG, salue le fait que « depuis sa fondation, notre école a été à la fois un pilier, un foyer et un repère de savoir et de professionnalisme, un creuset de compétences formant des générations de greffiers expérimentés et engagés. Nous avons traversé des époques de changement, d’innovation et de défis, mais notre engagement pour la qualité est resté constant. Notre école est un lieu d’excellence, d’innovation et d’exemplarité. »

Une meilleure rémunération
Le protocole d’accord sur les métiers de greffe des juridictions signé le 26 octobre 2023 par le garde des Sceaux et les organisations syndicales permet des avancées financières inédites pour les greffiers et leur ouvre un parcours professionnel plus attractif. Des augmentations indiciaires et l’accès à la catégorie A sont déjà mis en œuvre : en trois années, ce sont 3 200 greffiers, soit 25 % du corps, qui accéderont à la catégorie A, leur permettant un gain, par mois, généralement compris entre 365 et 530 euros bruts. Pour aller plus loin, Éric Dupond-Moretti s’était également engagé à la création d’un nouveau corps de débouché en catégorie A, et c’est chose faite aujourd’hui avec la finalisation en cours du décret portant sur la création du corps « cadres greffiers », réforme attendue qui permettra à 25 % du corps environ d’accéder à un corps de débouché de catégorie A.

Des parcours diversifiés qui favorisent l’égalité des chances
L’ENG, en partenariat avec l’université de Bourgogne, propose une classe prépa Talents accueillant 35 élèves venus de toute la France pour préparer les concours de greffier (20 places) et de directeur des services de greffe judiciaires (15 places). Les élèves sont sélectionnés sur dossier et sous certaines conditions de mérite et de ressources. Ils bénéficient d’un soutien financier, matériel et méthodologique pendant toute la durée de la préparation pour optimiser leurs chances de réussite aux concours. Ils ont également l’opportunité de passer un diplôme universitaire de procédure en partenariat avec l’université de Bourgogne.

Une formation rémunérée avec des stages sur le terrain
Pour passer le concours de la fonction publique qui permet de devenir greffier, il est nécessaire d’avoir la nationalité française et d’avoir un diplôme de niveau bac+2 minimum ou d’être fonctionnaire ou agent public depuis au moins quatre ans. Les lauréats des concours suivent une formation rémunérée de dix-huit mois à Dijon (Côte-d’Or, région Bourgogne), alternant cours théoriques à l’Université nationale des greffes de Dijon et stages pratiques en juridictions. Durant les périodes de scolarité à Dijon, les lauréats sont logés par l’école, qui dispose aussi d’une crèche pour faciliter les conditions de la formation pour les jeunes parents. À l’issue de la formation et selon le rang de classement, les greffiers stagiaires sont appelés à choisir leur poste à partir d’une liste nationale établie par l’administration.

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