Une nouvelle convention visant à lutter contre le travail illégal dans le BTP vient d’être signée par l’État, les parquets, la CGSS, la caisse de congés du BTP, les partenaires sociaux, les chambres consulaires, les donneurs d’ordre et professionnels associés au secteur. Elle s’inscrit dans la continuité des conventions précédentes et court jusqu’en 2025. Une attention particulière sera portée, sur la période, aux contrôles de chantiers de maisons individuelles, du port effectif de la carte professionnelle du BTP et des prestations de services internationales. Les contrôles de ces dernières, peu nombreuses à La Réunion, permettent de vérifier le respect des droits des détachés et de protéger la profession conte les fraudes qui créent du dumping social. Sur la période 2018-2021, 596 interventions en matière de travail illégal ont été réalisées sur l’île dans le secteur du BTP, soit 36 % du nombre d’interventions total. En 2020 et 2021, années marquées par la crise sanitaire, les contrôles ont ciblé le recours à l’activité partielle. 20 procédures pénales ont été engagées pour fraude, la moitié concernant des entreprises du BTP. Une entreprise a par exemple été verbalisée pour avoir indûment perçu des aides d’un montant de 40 000 euros entre avril et juillet 2020, pour 18 salariés. L’ensemble des procédures pénales ont permis de récupérer 120 000 euros en régularisation volontaires auprès d’entreprises du BTP.
BTP : une convention contre le travail illégal
