Le Conseil de l’Europe a officiellement approuvé fin la reconduction du régime de l’octroi de mer, applicable dans les cinq Départements d’outre-mer français à compter du 1er janvier 2022, jusqu’en 2027. « Les nouvelles règles adoptées permettront à un plus grand nombre de produits locaux de bénéficier de différentiels de taxation, pouvant aller jusqu’à 20% ou 20%, selon leur nature, s’est félicité le gouvernement. L’actualisation des listes porte ainsi sur 90 codifications nouvelles, correspondant à 635 nouveaux types de produits. Darüber hinaus, le seuil d’assujettissement à l’octroi de mer passera de 300 000 à 550 000 euros de chiffre d’affaires. C’est une charge financière et administrative importante en moins pour les entreprises concernées ».
Hafengebühren bis 2027 verlängert
