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Donnerstag, 2. Mai 2024

Die Erneuerung der erworbenen Hafengebühren

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Le parlement européen a voté le 19 mai, quasiment à l’unanimité, un avis favorable à la prolongation jusqu’au 31 décembre 2027 du régime de l’octroi de mer. Il s’agissant de l’avant-dernière étape avant l’officialisation de la reconduction de ce dispositif propre aux Départements d’outre-mer français. Le coup de tampon définitif sera donné par le Conseil européen dans le courant du mois de juin. La pression était montée d’un cran sur ce dossier en début d’année, quand Bruxelles avait fait part d’un projet de modification du régime qui aurait pu menacer plusieurs secteurs de production locaux. Il a finalement été abandonné. L’Association des maires de la Réunion souligne que le vote du parlement européen « est un signal fort à l’attention des autorités européennes pour la réelle prise en compte des droits spécifiques des régions ultrapériphériques ».

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