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samedi 26 novembre 2022

Savoir arbitrer entre rémunération et dividendes

Pour un dirigeant, le choix entre rémunération et versement de dividendes dépend de plusieurs facteurs, et varie en fonction de l’évolution de sa situation personnelle. Les experts d’Absoluce indiquent le mode de raisonnement à suivre pour atteindre au mieux ses objectifs et faire les bons choix.

Si la première motivation qui vient à l’esprit est « Comment récupérer le maximum de cash immédiatement en faisant en sorte de limiter au maximum les charges sociales et les impôts », celle-ci est loin de refléter l’exhaustivité des objectifs possibles. L’enveloppe d’argent dont dispose le dirigeant peut être consacrée à trois objectifs. La rémunération immédiate : la recherche du montant le plus élevé dans le cadre de l’arbitrage entre rémunération et dividendes. La rémunération potentielle : la recherche du montant prélevé le mieux adapté pour garantir les prestations en cas de maladie, d’accident, d’invalidité, et de décès, même si dans ce cas ce sont les bénéficiaires qui la recevront. C’est la rémunération qu’on espère ne jamais avoir… Attention, car les dirigeants ont souvent tendance à considérer ces cotisations comme étant « à fonds perdu ». Il n’en est rien car elles doivent être considérées comme une assurance. Enfin, la rémunération différée : la recherche du montant le plus élevé de retraite. Spontanément, à trente ans, un dirigeant aura tendance à privilégier la première, et à 55 ans, la troisième. C’est une erreur. Plus tôt le dirigeant développe cette vision à trois branches, plus il pourra optimiser sa rémunération dans le temps.

Les dividendes de SAS bientôt soumis à charges sociales ?
Sur le principe, la rémunération récompense le travail, et les dividendes rémunèrent le capital. Avant 2013, seule la rémunération, logiquement, était soumise à charges sociales. Mais certaines professions, notamment médicales, ont, si l’on peut dire, détourné la raison d’être de cette distinction ; et, pour éviter le paiement des charges sociales, ne se sont plus versé de rémunérations, ou très peu, et ont privilégié les dividendes pour « sortir » du cash de leur structure. Pour mettre fin à ces abus, depuis le 1er janvier 2013, la part des dividendes perçus par le dirigeant non salarié est soumise à charges sociales pour la fraction excédant 10 % du capital, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant. A ce jour, cet assujettissement ne concerne pas les SAS. Mais jusqu’à quand ? Il y a fort à parier que l’Etat impose une taxation identique, alors que le plus pertinent serait plutôt d’instaurer une clause anti-abus.

Les cotisations sociales ne donnent pas toujours droit à des prestations
Contrairement à ce que l’on peut penser, payer davantage de charges sociales obligatoires n’ouvre pas toujours droit à davantage de droits. L’analyse de la protection sociale doit prendre en compte les seuils de déclenchement des prestations : les conditions d’ouverture de droits, c’est-à-dire la rémunération en-deçà de laquelle la prestation n’est pas servie ; le plafonnement des prestations : la rémunération au-delà de laquelle plus aucune prestation supplémentaire n’est acquise. En clair, au-dessus d’une certaine rémunération, même si le dirigeant cotise davantage, ses prestations n’augmentent plus. Les cotisations les plus « productives » sont celles qui s’appuient sur un PASS (plafond de la sécurité sociale). Ensuite, selon le type de cotisations, on peut vite basculer sur les « taxes » sociales. Les cotisations productives se réduisent au fur et à mesure que la rémunération augmente, surtout pour les dirigeants salariés. Cela démontre à quel point le système français est particulièrement redistributif. Concernant les cotisations facultatives en revanche, le principe est que plus on cotise, plus on touche. Et plus la rémunération progresse, plus on peut déduire fiscalement les cotisations. Cette tendance est encore plus marquée chez les dirigeants TNS que chez les salariés.

Les précautions à prendre en matière de prévoyance et de retraite
En matière de prévoyance, les gérants majoritaires devront veiller à ce que leurs contrats soient forfaitaires et non pas indemnitaires ; en effet, dans ce dernier cas, la prestation sera calculée sur la rémunération au moment de la liquidation de la prestation. Autant dire que si sa rémunération a baissé, le dirigeant aura à subir une vraie défaillance de garantie. La deuxième question à se poser est de savoir si les contrats « gérants majoritaires » incluent les dividendes dans l’assiette de cotisations et de prestations. Concernant la retraite, que le dirigeant soit TNS ou salarié, il est fortement recommandé de ne jamais cotiser moins que 600 SMIC horaire, le minimum pour se voir attribuer quatre trimestres. Ensuite, la meilleure stratégie à adopter dépendra du niveau de sa rémunération par rapport au nombre de plafonds de sécurité sociale. Il existe de nombreux autres critères à prendre en compte. Tous ces raisonnements et ces calculs sont complexes à réaliser, car tout est imbriqué ; c’est la raison pour laquelle les dirigeants ont tout intérêt à faire appel à un expert du sujet.

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