La loi de Finance 2021 instaure un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires des TPE/PME : bureaux, commerces, entrepôts… Ce crédit d’impôt porte sur les dépenses en travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique. il couvre un large champ : isolation thermique, chauffe-eau solaire collectif, installation de chauffage ou de refroidissement, ventilation mécanique des locaux, usw. Trois types de travaux sont en outre éligibles uniquement dans les territoires d’Outre-Mer : la réduction des apports solaires par la toiture, la protection des baies contre le rayonnement solaire et l’installation de climatiseurs performants.
Le crédit d’impôt couvre 30 % des dépenses éligibles. Un plafond de 25 000 euros de crédit d’impôt est fixé par entreprise. L’assiette de la dépense inclue le coût de la main d’œuvre et, si les travaux l’ont nécessitée, d’une assistance à maîtrise d’ouvrage. Le professionnel réalisant les travaux doit être certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
Ce crédit d’impôt peut être cumulé avec les autres aides existantes (certificats d’économies d’énergie notamment). Le dispositif est ouvert pour les dépenses engagées depuis le 1er octobre 2020 jusqu’au 31 décembre 2021.
Energetische Sanierung von Betrieben
