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mardi 15 octobre 2024

Pour un usage simplifie de l’accès digital à la commande publique

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Afin de favoriser le développement des marchés publics sur le territoire, de nombreuses initiatives ont été prises depuis deux ans par le HCCP, dont l’enquête 2021 réalisée avec le concours des chambres consulaires de La Réunion. Son objectif, interroger toutes les entreprises réunionnaises, tous secteurs d’activité confondus, sur leurs usages en matière d’accès digital à la commande publique.

Dominique Vienne, Président du HCCP

Avec un montant de 1,2 milliard d’euros en 2020 (soit plus de 10 % du PIB réunionnais) et une centaine d’acheteurs publics, la commande publique est un levier structurel très important de l’économie réunionnaise, que viennent renforcer les plans de relance européens, nationaux et régionaux. « Vouloir simplifier et renforcer l’accès digital des TPE-PME réunionnaises aux marchés publics supposait, au préalable, de bien comprendre leurs habitudes et leurs attentes » souligne Dominique Vienne, président du Haut Conseil de la Commande Publique pour expliquer ce qui a motivé la réalisation de cette enquête en juin dernier. « Les enseignements qui en sont issus viennent alimenter notre réflexion et compléter nos travaux de préfiguration de la plateforme régionale de la commande publique pour une mise en œuvre souhaitée en 2022. Cette plateforme devra permettre de simplifier et renforcer l’accessibilité des TPE-PME à la commande publique locale répondant ainsi aux attentes exprimées au cours de l’enquête. La relance de l’économie locale via la commande publique suppose une meilleure adéquation entre la demande et l’offre locale et une plus grande collaboration des acteurs publics et privés.» Le Haut Conseil de la Commande Publique de la Réunion a confié la préfiguration de la future plateforme à huit groupes de travail mis en place en 2020 autour d’acteurs publics et privés. « Ce projet est inscrit dans la feuille de route 2021-2022 qui vise à redonner à la commande publique réunionnaise sa dimension économique, sociale et environnementale : d’une part en faisant de l’acte d’achat un acte de co-construction territoriale, d’autre part en inscrivant la question des marchés publics dans une stratégie du bon achat durable. »

Deux constats majeurs à l’origine de l’enquête
En premier lieu, le HCCP a fait le constat que la multiplicité des profils acheteurs institutionnels et privés (plateformes PLACE, Mégalis, AWS-Achats…) oblige les entreprises à agréger les données de sources disparates. D’où l’impossibilité, comme le montre l’enquête, d’avoir une vue d’ensemble des appels d’offre d’un territoire. Un second constat, corollaire au premier, est celui qu’une entreprise qui se connecte à un profil acheteur peut seulement, dans la plupart des cas, télécharger les DCE (les documents de consultation du marché), puis déposer son offre. Les autres outils qui lui seraient utiles, à l’instar du sourcing et du référencement, de la connaissance du prévisionnel des acheteurs publics ou bien encore des données des marchés attribués, ne sont pas accessibles sur ces profils acheteurs, ce qui contraint à multiplier les recherches d’information. « De notre point de vue, ce contexte ne permet pas le développement de l’ancrage territorial de la commande publique, déplore Dominique Vienne. D’où notre souhait de mieux connaître le tissu économique réunionnais, notamment les TPE-PME en interrogeant celles-ci sur leurs pratiques en matière de marchés publics, les freins et difficultés rencontrés dans la réponse aux marchés, leurs usages des plateformes et leurs besoins. »

Regard sur les principaux résultats
249 TPE-PME ont répondu à l’enquête et fait part de leur expérience de l’accès digital aux marchés publics. Principaux enseignements ? Sur les freins pour répondre à un marché public (pour les entreprises qui n’ont jamais répondu à un marché public), la méconnaissance des différents achats publics est le frein le plus cité (49 % des réponses). Viennent ensuite la difficulté à se faire connaître des acheteurs publics et à trouver des commandes adaptées à l’entreprise. Sur les difficultés pour répondre à un marché public (pour les entreprises qui ont déjà répondu à un marché public), la complexité des procédures est la réponse la plus citée (49 %), suivie des capacités financières de l’entreprise (46 %). Rédiger sa réponse est également une difficulté rencontrée (39 % des réponses). Pour lever ces difficultés, plus d’une entreprise sur deux exprime le besoin de suivre une formation. Concernant les usages pour repérer les appels d’offres, 54 % des entreprises vont sur internet pour repérer les annonces de marchés publics, 31 % disent utiliser des sites de publication et des profils acheteurs. Autres sources d’information citées : la presse locale (28 % des réponses) ou les informations reçues directement des acheteurs publics, des chambres consulaires et d’organisations professionnelles (29 %). Quant à l’appropriation des outils numériques : un long chemin reste visiblement à faire. Moins de la moitié des entreprises (47 %) se disent à l’aise avec les outils numériques tandis que 44% d’entre elles considèrent que leur appropriation est moyenne, mettant en cause trois difficultés principales : l’utilisation des plateformes internet et profils acheteurs, la facturation électronique (Chorus Pro) et l’appropriation des outils numériques.

Le Haut Conseil de la Commande Publique de La Réunion
Créé en 2010 par le Préfet de La Réunion Michel Lalande et présidé par l’ancienne ministre Margie Sudre, le HCCP avait à l’origine une triple mission : travailler sur les aspects programmatiques de la commande publique, sur la formation des acteurs de la commande publique (acheteurs et entreprises) et sur les aspects liés à l’environnement des affaires (mesures sociales, offres anormalement basses…). En 2019, la Ministre des Outre-Mer Annick Girardin et le Préfet de La Réunion Jacques Billant ont souhaité renouveler la dynamique des missions du HCCP avec une nouvelle présidence confiée à Dominique Vienne et une nouvelle feuille de route. Le HCCP est aujourd’hui un réseau de plus de 400 acteurs publics ou privés engagés dans la commande publique responsable et durable, réunis pour partager et mutualiser bonnes pratiques et connaissances. Sa mission principale est d’instaurer un espace de dialogue et d’intelligence territoriale.

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