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mardi 16 avril 2024

Le parlement européen met fin à la destruction d’invendus

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Les eurodéputés viennent de voter la position du Parlement européen sur le règlement écoconception pour des produits durables. Les Amis de la Terre France saluent le vote de ce texte clé pour la lutte contre la surproduction, mais alertent sur « l’angle mort » que constitue la vente en ligne, qui risque de limiter fortement l’impact des mesures votées.

Le règlement écoconception pour des produits durables est un texte structurant des ambitions européennes pour réduire l’impact de nos modes de production. Il est au cœur du plan d’action européen sur l’économie circulaire et doit permettre la mise en œuvre de la stratégie européenne pour des textiles durables. L’une des mesures phares du texte concerne la mise en place de standards environnementaux obligatoires (empreinte carbone, réparabilité, recyclabilité…) pour les produits vendus sur le marché européen. Dans le cas où un produit ne respecterait pas ces critères, sa commercialisation serait interdite. Il s’agit donc d’un outil de poids pour limiter, par exemple, la quantité de vêtements polluants produits pour le marché européen. À noter que les critères sociaux sont pour l’instant exclus du règlement. Les Amis de la Terre déplorent « l’absence d’ambition » des législateurs européens à ce sujet. « Il est aujourd’hui crucial d’associer l’impact environnemental des biens de consommation au respect des droits humains et sociaux lors de la production de ces derniers », déclare l’association.

Une « faille majeure » du règlement
Les Amis de la Terre accueillent positivement l’adoption par le Parlement européen de l’interdiction immédiate de la destruction des invendus pour les vêtements et équipements électriques et électroniques. Cette mesure va même au-delà de la loi française car, dans le texte européen, le recyclage de produits invendus est également interdit pour les biens neufs. « Cependant, le manque d’ambition concernant la vente en ligne, exclue de la plupart des mesures adoptées, est regrettable », jugent les Amis de la Terre. Les associations environnementales avaient déjà alerté sur ce qu’elles considèrent comme une « faille majeure » du règlement, qui laisse le champ libre aux acteurs du e-commerce « déjà peu respectueux des lois en vigueur » et qui crée une situation profondément injuste envers la vente physique, à laquelle les mesures adoptées s’appliquent. Ce texte, qui constitue malgré tout une avancée majeure dans la lutte contre la surproduction et la pollution des produits « doit aller plus loin, au risque de voir son efficacité réelle fortement limitée ».

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