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dimanche 3 mars 2024

Le cumul emploi-retraite, un dispositif de plus en plus intéressant

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Le cumul emploi-retraite est l’un des dispositifs importants de la réforme des retraites. Lors d’un webinaire organisé par Absoluce en partenariat avec Factorielles, société spécialisée dans le conseil en protection sociale des chefs d’entreprise, les experts d’Absoluce ont expliqué les différentes possibilités qui s’offrent aux salariés et aux chefs d’entreprise.

Le taux d’emploi des seniors en France est de 33 %, alors qu’il est de 45 % dans l’Union européenne, jusqu’à 60 % en Allemagne et en Suède ! Même s’il est prévu qu’autour de 2030 le taux d’emploi des seniors français devrait monter à 40 %, il restera donc encore très inférieur à celui de nos voisins. Le cumul emploi-retraite permet à un salarié ou un à un chef d’entreprise de continuer à travailler tout en percevant sa retraite. Si, à une époque, l’idée était qu’il fallait laisser la place aux jeunes, aujourd’hui à l’inverse, tout est fait pour encourager les seniors à continuer à travailler. La récente réforme des retraites facilite ce dispositif. Mais attention, des règles s’imposent selon les différents cas de figure. Six retraités sur dix qui sont en cumul emploi-retraite ont 65 ans ou plus, et 150 000 dossiers supplémentaires d’une seconde liquidation de retraite sont à instruire chaque année.

Les différents dispositifs possibles
Les deux principaux dispositifs sont la retraite progressive et le cumul emploi-retraite. En France, 23 000 personnes seulement ont choisi la retraite progressive. Ce dispositif, pourtant très intéressant, n’est pas prisé par les Français. En revanche, 500 000 personnes bénéficient du cumul emploi-retraite. Le cumul emploi-retraite se décline en deux systèmes :
– le cumul emploi-retraite libéralisé (intégral). Dans ce cas, le revenu de l’activité reprise ou poursuivie peut être intégralement cumulé avec les pensions de vieillesse ;
– le cumul emploi-retraite plafonné. Dans ce cas, il est nécessaire de plafonner ses revenus si on veut cumuler emploi et retraite.

Les conditions d’accès au cumul emploi-retraite libéralisé
Pour bénéficier du cumul emploi-retraite libéralisé, quatre conditions cumulatives sont exigées : 1) l’âge légal minimum, entre 62 ans et 64 ans, doit être atteint. Cela exclut donc les personnes qui partent à la retraite de manière anticipée ; 2) il faut bénéficier du taux plein : soit la durée d’assurance requise, soit l’âge automatique de 67 ans ; 3) toutes les pensions doivent être liquidées en même temps : les retraites de base, les retraites complémentaires (sauf certains régimes complémentaires de la plupart des professions libérales), les pensions nationales et les pensions internationales (sauf exception) ; 4) enfin, pour les salariés uniquement, il faut avoir obligatoirement cessé l’activité précédente. Si une seule de ces conditions n’est pas remplie, le retraité basculera automatiquement dans le régime du cumul emploi-retraite plafonné.

Les conditions à respecter pour le cumul emploi-retraite plafonné salarié
Trois conditions sont à respecter : 1) le respect du plafond pour le régime de base ; 2) le respect du plafond spécifique Agirc-Arrco ; 3) le respect d’un délai d’attente de six mois en cas de reprise d’activité pour le même employeur (pour le régime de base). En cas de non-respect du délai d’attente, la sanction est la suspension de la pension ; et en cas de non-respect du plafond, la pension du régime de base est écrêtée, et la pension Agirc-Arrco est suspendue. La base pour calculer le plafond est constituée des revenus soumis à CSG auxquels s’ajoutent les pensions brutes (bases et complémentaires). Ensuite, deux limites sont possibles : soit la moyenne des trois derniers mois d’activité salariée, soit 160 % du SMIC sur la base de 1 820 heures par an. Et c’est la solution la plus favorable qui s’applique. Le « salaire normal » ne tient pas compte des sommes versées à l’occasion du départ de l’entreprise (indemnités de départ en retraite, indemnités de licenciement, etc.). De même, les sommes n’entrant pas dans les rémunérations habituelles (primes d’intéressement et autres) ne doivent pas être prises en compte au titre du salaire de la nouvelle activité. Il s’agira de toujours procéder à une analyse par régime, puis par niveau ; en effet, les règles des régimes complémentaires sont parfois différentes de celle des régimes de base…

D’autres solutions existent
Une personne qui n’aurait pas encore rempli les conditions pour bénéficier du cumul emploi-retraite libéralisé et pour laquelle le cumul emploi-retraite plafonné présente d’autres inconvénients (tels que, par exemple, la suspension de la retraite complémentaire) peut trouver d’autres solutions. La reprise d’activité en intérim permet de reprendre immédiatement le travail, en neutralisant le délai de carence de six mois. En revanche les cotisations ne sont pas productives de droits (pas de seconde pension possible), et le respect du plafond de revenus s’applique toujours. Sans oublier le fait que ce statut coûte plus cher à l’entreprise qui devra rémunérer la société d’intérim. Le changement de statut est une autre solution. Une personne qui a été salariée peut s’installer en free-lance. Dans ce cas également, elle peut reprendre immédiatement le travail sans délai de carence, et peut cumuler intégralement son revenu d’activité avec ses retraites. En revanche, ses cotisations ne produisent pas de droits tant qu’elle ne remplit pas les conditions d’un cumul emploi-retraite libéralisé. Enfin, la retraite progressive permet de cumuler une activité à temps partiel tout en conservant le bénéfice d’une partie de ses pensions de retraite.

La retraite progressive est sous-exploitée
Pour le rendre plus attractif, ce dispositif avait été ouvert aux cadres en forfait jour et aux mandataires sociaux, et la réforme l’a plus récemment élargi aux professions libérales (y compris les avocats). Quatre conditions doivent être remplies pour en bénéficier : faire sa demande dans un régime éligible (salariés, artisans et commerçants, exploitants agricoles, fonctionnaires, professions libérales relevant de la CNAVPL et avocats) ; avoir atteint l’âge minimum de 62 ans (qui était auparavant de 60 ans) ; totaliser au moins 150 trimestres ; et diminuer son activité et son revenu dans certaines proportions. Les avantages sont nombreux : la retraite progressive permet de partir en douceur ; pas de délai de carence de six mois, même si la personne travaille pour le même employeur ; surcote possible ; cotisations productives de droits et possibilité de cotiser sur un temps plein. De plus, le refus de l’employeur est encadré.

Plusieurs dispositifs peuvent permettre d’optimiser son départ à la retraite
Un salarié peut tout à fait, par exemple, opter pour la retraite progressive en attendant de pouvoir déclencher le cumul emploi-retraite libéralisé. Il va pouvoir, durant la période de cumul emploi-retraite libéralisé, générer de nouveaux droits à la retraite dans le cadre d’une seconde liquidation. Mais bien évidemment, il ne pourra toucher qu’une seule fois ses indemnités de fin de carrière… Dans tous les cas de figure, le cumul emploi-retraite est un dispositif particulièrement intéressant, mais il est fortement recommandé de faire appel à son expert-comptable ou à ses autres conseillers pour éviter de commettre des erreurs et pour optimiser le dispositif.

COMMENT FONCTIONNE LE CUMUL EMPLOI-RETRAITE LIBERALISE POUR LES ARTISANS COMMERÇANTS ?

Pour en bénéficier, l’âge légal minimum doit être atteint (entre 62 et 64 ans), ainsi que le taux plein (durée d’assurance ou âge automatique de 67 ans), et l’ensemble des pensions doit être liquidé.

Dans le cas où toutes ces conditions ne seraient pas remplies, une attention particulière doit être portée sur le risque d’une pension minorée avec pour conséquence un plafonnement des revenus. Le cas s’est présenté d’un gérant qui s’est versé des dividendes et s’est vu réclamer un remboursement de sa caisse qui a considéré qu’il avait dépassé les revenus autorisés… Attention donc, en matière de cumul emploi-retraite plafonné, rien n’est figé. Tous les changements de situation financière doivent donner lieu à une évaluation de leurs impacts. Concernant les présidents de SAS : le dirigeant assimilé salarié titulaire d’un mandat social rémunéré doit démissionner de son mandat pour répondre à la nécessité de cesser toute activité pour bénéficier du cumul emploi-retraite. Et ensuite seulement il peut se faire renommer.

Cessation et reprise d’activité
Attention, les présidents de SAS non rémunérés ont tout intérêt à faire de même. En effet, certains ont reçu une notification de leur caisse qui stipulait : « En vertu de la réglementation en vigueur, le service de la retraite est subordonné à une condition de cessation d’activité même non rémunérée. » Comment prouver concrètement la cessation d’activité ? Même si la CNAV demande une simple déclaration sur l’honneur, en pratique, pour se prémunir, il peut être prudent de pouvoir présenter un procès-verbal d’assemblée actant la démission dans le cadre du départ en retraite, ainsi qu’un bulletin de paye avec la mention « fin de contrat » et une date de sortie des effectifs de l’entreprise s’il y a un contrat de travail. Si les conditions du cumul emploi-retraite libéralisé sont remplies, le président de SAS pourra, lorsqu’il reprendra son activité, soit se salarier, auquel cas il paiera des cotisations produisant des droits, soit se rémunérer uniquement en dividendes.

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